Responsabilité professionnelle
Conduite des membres
En tant que conseillers d’affaires et chefs de file dans les secteurs privé et public, en expertise comptable et dans les organismes sans but lucratif, les CGA offrent une vaste gamme de services, qui vont de la gestion financière aux services de certification, en passant par les services fiscaux et la consultation en gestion.
Afin de protéger les intérêts du public, les CGA doivent se conformer aux normes professionnelles les plus élevées, respecter les normes établies et demeurer fidèles à l’intention des fondateurs de l’Association, soit » encourager l’amélioration « en comptabilité.
Tous ceux qui ont obtenu le droit d’utiliser le titre de CGA doivent toujours agir de façon éthique et professionnelle lorsqu’ils servent un client, un employeur et le public.
Les normes d’éthique et de performance qui protègent les intérêts du public et assurent la bonne conduite des membres sont contenues dans le
Code des principes d’éthique et règle de conduite.
Les membres qui enfreignent les règles peuvent être soumis à des mesures disciplinaires et à des sanctions.
Plaintes contre des membres
Quiconque soupçonne qu’un membre a enfreint les normes d’éthique ou de performance de la profession peut déposer une plainte par écrit auprès de l’association de CGA à laquelle le membre appartient.
Chaque association professionnelle de CGA est tenue de prendre des mesures à l’égard de toutes les plaintes qu’elle reçoit à propos de la conduite de ses membres.
Le processus relatif aux plaintes vise les objectifs suivants :
Ce processus ne vise pas à compenser les plaignants pour les dommages, mais plutôt à faire en sorte qu’une conduite non professionnelle d’un membre soit signalée, constatée et qu’elle fasse l’objet de mesures disciplinaires.
- protéger les intérêts du public;
- faire observer les normes d’exercice professionnel;
- faire observer le Code des principes d’éthique et règles de conduite;
- préserver l’intégrité de la profession comptable;
- permettre de traiter rapidement les plaintes relatives à la conduite des membres.