Processus disciplinaire
Voici ce qui se passe lorsque l’Association reçoit une plainte concernant la conduite d’un comptable général accrédité.
La directrice générale étudie la plainte, vérifie si la personne en cause est membre de l’Association et détermine son statut de membre. Dans certains cas, une plainte officielle peut ne pas être fondée, mais une communication informelle peut être nécessaire entre les parties pour résoudre le problème.
La directrice générale transmet la plainte au Comité de discipline pour une évaluation initiale qui donne en général lieu à une enquête préliminaire, à la collecte d’éléments de preuve et à la production d’un rapport qui décrit l’infraction commise et les mesures suggérées (suspension, médiation, enquête officielle, etc.).
La procédure décrite dans le règlement 13 est suivie.